ACTUALITÉ

Le Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale sera déposé en Préfecture de Haute-Saône au début du mois de décembre 2021, comportant notamment le dossier d’étude d’impact et l’ensemble des études qui ont été menées sur ce projet (paysagère, écologique, acoustique etc.).

Le dépôt marque le début de la phase l’instruction du projet par les différents services de l’Etat. Cela dure en moyenne entre 18 et 30 mois. Pendant cette période, plusieurs étapes auront lieu pour étudier le projet :

  • Vérification de la conformité réglementaire du dossier (Recevabilité du dossier)
  • Première analyse du dossier par les autorités compétentes
  • Demande de compléments sur des parties du dossier
  • Deuxième analyse du dossier après réponse aux compléments demandés.

Par la suite, le dossier passera en enquête publique, temps pendant lequel les riverains auront la possibilité de consulter le dossier du projet (caractéristiques, études etc.) et donner leur avis sur le projet.

 

 

LES CHIFFRES CLÉS DU PROJET

éoliennes

MW de puissance unitaire

foyers alimentés en électricité annuellement

euros de retombées locatives annuelles pour la commune

mètres de hauteur des éoliennes en bout de pale

euros de retombées fiscales annuelles pour le territoire

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU PROJET

Le projet de parc éolien se situe sur la commune de La Romaine dans le département de la Haute-Saône en Bourgogne-Franche-Comté au sein du Bois de Thalmay sur des parcelles communales. Constitué de 6 éoliennes, ce projet a fait l’objet d’une attention particulière pour concevoir une implantation qui concilie à la fois l’exploitation forestière et la production d’énergie électrique à partir de l’éolien. Ce projet est ainsi le fruit de nombreux échanges menés entre les élus, l’ONF (office nationale des forêts), les membres du Comité de pilotage éolien, constitué dès décembre 2018, et ENERTRAG.

Le Comité de pilotage est un groupe de travail composé de membres du conseil municipal mais aussi de riverains intéressés par ce Comité tout en laissant la possibilité de faire évoluer cette liste au fur et à mesure du développement du projet. A l’issue de chaque réunion, un compte rendu a été rédigé et envoyé par voie postale et ou par courriel dès que cela était possible aux membres, chaque compte rendu est consultable en mairie de La Romaine. Les comptes rendus de ces réunions sont également disponibles sur ce site internet.

 

LES RETOMBÉES LOCALES

 

Un parc éolien génère des retombées économiques sur le territoire  grâce aux taxes et impôts qu’il paye en tant qu’entreprise locale aux collectivités territoriales. Si le projet éolien est accepté voici ci-dessous la répartition des taxes :

 

  • La Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB)
  • La Cotisation Foncière des Entreprises(CFE)
  • La Cotisation sur les Valeurs Ajoutées des Entreprises(CVAE)
  • L’imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux(IFER)

 

OÙ EN EST LE PROJET ?

Carte de localisation du projet

UN PROJET CONCERTÉ

MISE EN PLACE D’UN COMITÉ DE PILOTAGE ÉOLIEN

 

ENERTRAG met un point d’honneur à engager très en amont de ses projets le dialogue avec le territoire (habitants, élus etc.), afin d’inclure toute personne qui se sent concernée et qui souhaite s’impliquer dans la co-construction du projet !

En décembre 2018 a eu lieu la première réunion du Comité de pilotage (COPIL) éolien. En tout, 5 réunions ont été organisées tout le long des études jusqu’à la constitution du dossier de Demande d’Autorisation Environnement (DDAE). Elles ont fait l’objet de discussions et travaux collectifs à propos des études et du dimensionnement du projet. Les comptes rendus des différentes réunions sont disponibles en téléchargement ci-dessous.

LES RÉUNIONS DE COMITÉ DE PILOTAGE ÉOLIEN DE LA ROMAINE

L’ensemble des comptes rendus est disponible en cliquant sur ce lien

1ÈRE REUNION DU COMITÉ (14/12/2018)
  • Présentation d’ENERTRAG
  • Le projet (historique depuis 2017; la zone d’études; les grandes caractéristiques du projet)
  • Les retombées économiques du projet (loyer; fiscalité)
  • Le déroulement du projet (études ; planning etc.)

Cliquez ici pour télécharger le compte-rendu de la 1ère réunion du comité de pilotage du projet éolien de La Romaine

 

2ÈME RÉUNION DU COMITÉ (22/11/2019)
  • Les études (vent, écologie et acoustique)

  • Travail sur le paysage (5 points de vue retenus)

  • Le démantèlement

Cliquez ici pour télécharger le compte-rendu de la 2ème réunion du comité de pilotage du projet éolien de La Romaine

 

3ÈME RÉUNION DU COMITÉ (02/09/2020)
  • Les études (vent, écologie et acoustique)

  • Travail sur le paysage (5 points de vue retenus)

  • Le démantèlement

Cliquez ici pour télécharger le compte-rendu de la 3ème réunion du comité de pilotage du projet éolien de La Romaine

 

4ÈME RÉUNION DU COMITÉ (01/04/2021)
  • L’éolien en forêt et échanges avec l’ONF

  • Implantation retenue

  • Retombés économiques du projet

  • Discussions mesures compensatoires et d’accompagnement

Cliquez ici pour télécharger le compte-rendu de la 4ème réunion du comité de pilotage du projet éolien de La Romaine

 

5ÈME RÉUNION DU COMITÉ (08/07/2021)
  • Résultats des études avec l’implantation

  • Échange sur les mesures compensatoires et d’accompagnement

  • Présentation des étapes du projet éolien après le dépôt de dossier

Cliquez ici pour télécharger le compte-rendu de la 5ème réunion du comité de pilotage du projet éolien de La Romaine

 

LES ELEMENTS DE COMMUNICATION

Bulletin d'information N°3 (Juillet 2021)

Bulletin d'information N°2 (Août 2020)

Bulletin d'information N°1 (Décembre 2019)

PERMANENCE PUBLIQUE

 

Des permanences publiques ont été organisées les 8 et 9 mars 2019, de façon à informer un plus large public des éléments à jour sur le projet et profiter de ces moments pour répondre à toute question.

 Les habitants de la commune ont été avertis de l’évènement par l’envoi dans toutes les boîtes d’un flyer d’invitation.

 

  • Vendredi 8 mars en mairie de Greucourt de 9 h à 12 h

Sur RDV de 9 h à 10 h et libre de 10 h à 12 h

  • Vendredi 8 mars en mairie de Vezet de 14 h à 20 h

Sur RDV de 14 h à 17 h et libre de 17 h à 20 h

  • Samedi 9 mars en mairie de Le Pont-de-Planches de 9 h à 12 h

Sur RDV de 9 h à 10 h et libre de 10 h à 12 h

 

 

Flyer invitation Permanences publiques Mars 2019

LES ÉTUDES

La réalisation d’un parc éolien nécessite de mener à bien plusieurs études pour évaluer les contraintes de la zone d’étude et les éventuels enjeux du projet. Cette appréciation est réalisée par des bureaux d’études indépendants et spécialisés dans leur domaine d’expertise (paysage, écologie, acoustique etc.).

 C’est à l’issue des résultats de ces études que le porteur de projet peut définir les caractéristiques du projet comme le type d’éolienne (hauteur, puissance etc.), leur emplacement, le nombre etc. Plusieurs scénarios d’implantation sont présentés afin de ne retenir d’un seul scénario final selon la logique Eviter, Réduire, Compenser (ERC).

 Une fois l’implantation définie, les bureaux d’études évaluent les potentiels impacts du projet sur l’ensemble des thématiques qui ont un lien avec l’éolien.  La synthèse de toutes ces études et conclusions sur les impacts se trouve dans ce qui est appelé, l’étude d’impact environnementale. 

 Le projet éolien de La Romaine a la particularité d’être en milieu forestier communal. Ce travail a pu être mené grâce à la collaboration menée avec l’ONF (Office Nationale des Forêts) et la commune de La Romaine avec les bureaux d’études pour concilier gestion forestière et développement éolien.

 L’ensemble du Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale sera accessible au public en format papier et numérique à l’issue de la fin de l’instruction qui  au moment de l’enquête publique.

 

 

L’ÉTUDE ÉCOLOGIQUE

 

L’étude écologique étudie les potentiels impacts du projet sur la faune et la flore. Cette étude se déroule sur le temps d’un cycle biologique complet (minimum une année) afin de balayer l’ensemble des périodes de migration, des saisons et d’avoir une vision complète du milieu étudié. ENERTRAG a fait appel au bureau d’études EXEN pour la réalisation des études faunistiques (amphibiens, oiseaux, petite faune, chauves-souris, insectes etc.) et Corieaulys et SARL Pépin-Hugonnot pour l’étude botanique.

La synthèse de ce travail a été présentée dans les comptes rendus du COPIL.

L’ÉTUDE PAYSAGÈRE

 

Afin d’intégrer le projet dans le contexte local paysager, ENERTRAG a fait appel au bureau d’études Corieaulys pour l’étude du paysage et du patrimoine.

COMMENT ?

 

 A l’aide du Schéma Régional Eolien de l’ex-région France-Comté au niveau du département de la Haute-Saône sur la base des unités paysagères reconnues à l’échelle régionale. Ce travail a permis notamment de :

 

  • Hiérarchiser en 3 niveaux de sensibilité croissante les paysages bourguignons,
  • Définir les sites emblématiques propres à chaque département,
  • Associer en périphérie de ces sites emblématiques des « zones d’attention patrimoniale accrue » où le développement des projets éoliens devra être examiné, au cas par cas, au regard des sites ainsi définis.

Partant de ces éléments de contexte, Corieaulys a analysé plus finement les sensibilités locales et les particularités du territoire à partir d’un travail de terrain et suivant les différentes aires d’étude, pour définir les enjeux du site en termes d’intégration paysagère. A large échelle, en répertoriant l’ensemble des monuments historiques classés ou inscrits, tous les sites emblématiques et en analysant l’importance et la vue possible sur le futur parc. A une échelle plus locale, au niveau de l’aire d’étude rapprochée, afin d’effectuer la même étude en intégrant les bourgs des villages. En périphérie immédiate du site, l’étude plus fine des enjeux paysagers des bourgs et hameaux proches du site du projet avec une accentuation sur leur organisation, la topographie, le maillage végétal fin et les masques existants filtrant les vues vers la zone de projet.

 

De façon à alimenter l’expertise du bureau d’études, quelques emplacements de point de vue de photomontages ont été proposés par les membres du COPIL eux-mêmes. Ces emplacements ont été transmis à CORIEAULYS qui a réalisé l’ensemble des photomontages (simulation visuelle du paysage en incluant l’implantation des éoliennes). Cela a permis de réaliser une carte des points de vue retenus pour réaliser les photomontages afin que l’on puisse voir les effets réels du projet.

Photomontage N°1

Photomontage N°2

Photomontage N°3

Photomontage N°4

Photomontage 1

Photomontage 2

L’ÉTUDE ACOUSTIQUE

 

L’étude acoustique a été confiée au bureau d’études ECHOPSY. La campagne de mesure acoustique s’est déroulée  du 24 avril au 14 mai 2019. 8 sonomètres (instrument de mesure du bruit) ont été installés sur 8 points d’écoute autour de la zone d’étude pour mesurer le bruit ambiant.

 

Le niveau sonore d’un parc éolien a diminué ces dernières années grâce à l’amélioration technique des machines et à une meilleure prise en compte des impacts acoustiques au moment des études du projet. Les émissions sonores des parcs éoliens sont régies par l’arrêté du 26 août 2011 relatif aux éoliennes soumises à autorisation au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces dispositions reprennent pour l’essentiel celles qui prévalent dans la réglementation sur les bruits du voisinage, définies dans le Code de la santé publique. Cette réglementation est considérée par l’Agence Française de Sécurité Sanitaire de l’Environnement et du Travail (ANSES), comme « l’une des plus protectrices pour les riverains ».

 

Cette réglementation impose des limites : « Le bruit à l’extérieur du parc, dans les zones à émergence réglementée, dont les habitations, doit être inférieur à 35 dB (A). Pour un bruit ambiant supérieur à 35 dB (A) à l’extérieur des habitations, l’émergence du bruit doit être inférieure aux valeurs suivantes :

 

  • 5 dB (A) pour la période de jour (7h – 22h)
  • 3 dB (A) pour la période de nuit (22h – 7h) »

 

Si les seuils sont dépassés, plusieurs réponses techniques existent :

 

  • Modification de l’implantation du parc,
  • Installation de serrations sur les pales: sortes de « peignes » inspirés des rapaces nocturnes, montés sur les pales. Ils permettent de diminuer les turbulences sur le bord de fuite de la pale, réduisant ainsi le niveau sonore de la machine de 3 dB environ.
  • Mise en place d’un plan de bridage: un tel plan consiste à limiter la vitesse de rotation des pales sous certaines conditions de vent (vitesse et direction) et dans certains cas d’arrêter la ou les éoliennes. 

 

La synthèse de cette étude est disponible dans les comptes rendus du COPIL 4 et 5.

 

 

 

échelle de bruit éolienne

Cartographie des points d'écoute

Carte d'implantation du projet au regard des enjeux écologiques

ENERTRAG, QUI SOMMES-NOUS ?

La société ENERTRAG France, issue du groupe allemand ENERTRAG AG, est implantée en France à Neuville‑sur‑Oise, dans le Val‑d’Oise, depuis 2002. L’entreprise française bénéficie d’une expérience de 20 ans dans le domaine de la production d’énergies renouvelables, et dispose des compétences qui lui permettent de réaliser toutes les étapes d’un projet : le développement, le financement, la construction, l’exploitation et la maintenance. Enertrag est présente en Allemagne, en France, en Pologne et en Afrique du sud sur les solutions en matière d’éolien, de photovoltaïque et d’hydrogène.

EN SAVOIR PLUS

Apprenez-en plus sur l’éolien en consultant les infographies ludiques réalisées par les différentes associations auxquelles nous adhérons.

LA PAROLE DONNÉE AUX ÉLUS

Cliquez pour télécharger « Paroles d’élus » la brochure qui contient le témoignage de plusieurs élus en France ayant accueilli des parcs éoliens sur le territoire.

L'ÉOLIEN EN 10 QUESTIONS

Cliquez pour télécharger le guide réalisé par l’Agence de la transition écologique, qui apporte des réponses à 10 questions fréquentes sur le sujet de l’énergie éolienne, indispensable pour lutter contre le dérèglement climatique et répondre aux besoins croissants en électricité.

L'OBSERVATOIRE DE L'ÉOLIEN

Cliquez pour télécharger l’édition 2021de l’Observatoire de l’éolien qui permet d’évaluer les emplois et le marché de l’éolien en France.

LE SITE INTERNET DE FRANCE ÉNERGIE ÉOLIENNE

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Chef de Projets éoliens

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